La NON-RECOMMANDATION EN QUESTION DE LA METHODE DES 3i par la HAS
La NON-RECOMMANDATION EN QUESTION DE LA METHODE DES 3i par la HAS
le Conseil d’Etat à nouveau saisi en juillet 2022.
Vers une révision de toutes les recommandations des bonnes pratiques de 2012 car menacées d’obsolescence ?
La méthode des 3 i n’a pas été recommandée par la HAS dans sa Recommandation de bonne pratique (RBP) de mars 2012, faute de preuve scientifique disponible à l’époque sur l’efficacité de cette méthode. Mais l’ayant parallèlement jugée prometteuse, la HAS a recommandé qu’elle fasse l’objet d’une évaluation scientifique.
Depuis 2014, AEVE a conduit plusieurs études de cohorte sur l’efficacité de la méthode des 3i, dont plusieurs ont été publiées dans des revues scientifiques dites « validantes »,et une nouvelle étude sur 90 enfants est en cours de publication dans une revue internationale.
S’appuyant sur ces nouvelles études, AEVE a demandé à la HAS de revenir sur sa non-recommandation de la méthode des 3i, ce qu’elle a refusé par décision du 28 décembre 2018.
AEVE a déféré cette décision au Conseil d’Etat qui, par un arrêt du 23 décembre 2020, a ordonné à la HAS d’élaborer un référentiel méthodologique permettant d’évaluer les méthodes émergentes telles que la méthode des 3i, dans l’attente d’une révision de la Recommandation des bonnes pratiques de mars 2012, menacée d’obsolescence à bref délai.
Au lieu de procéder à l’élaboration de ce référentiel méthodologique comme l’avait ordonné le Conseil d’Etat, la HAS s’est bornée à procéder directement à une nouvelle évaluation de la seule méthode des 3i. Par décision du 28 avril 2022, la HAS a confirmé sa décision de non-recommandation de la méthode des 3i.
AEVE a déféré cette nouvelle décision au Conseil d’Etat en juillet 2022, notamment au motif que la HAS avait méconnu l’autorité de la chose jugée par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 23 décembre 2020.
En novembre 2022, AEVE a également demandé au Conseil d’Etat de suspendre l’exécution de la décision de la HAS en date du 28 avril 2022.
La non-recommandation de la méthode des 3i n’est donc pas acquise et c’est le Conseil d’Etat, régulateur des autorités administratives indépendantes, qui aura le dernier mot et dira, normalement d’ici l’été 2023.
Mots-clefs : Conseil d'état et HAS, méthode des 3i
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